Site : www.orca-promax.fr Éditeur : Orca Pro Max France Dernière mise à jour : 21 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site www.orca-promax.fr. En passant commande sur notre site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.orca-promax.fr est exploité par Orca Pro Max France, société spécialisée dans la distribution de services de streaming IPTV à destination du marché francophone européen.

Coordonnées du service client :

Article 2 — Nature des services proposés

Orca Pro Max France commercialise des abonnements numériques donnant accès à un service de diffusion de contenus multimédias (chaînes TV en direct et vidéo à la demande) via le protocole IPTV. Les abonnements sont déclinés en plusieurs formules détaillées sur la page Abonnements Orca Pro Max.

Le service est accessible sur les appareils compatibles suivants : Smart TV (Samsung, LG, Sony, Philips, Hisense), Box Android TV, Amazon Fire Stick, iPhone, iPad, Apple TV, ordinateurs Windows et Mac.

Article 3 — Processus de commande

La commande sur www.orca-promax.fr s’effectue selon le processus suivant :

Étape 1 — Sélection : Le Client choisit sa formule d’abonnement Orca Pro Max parmi les offres disponibles sur le site.

Étape 2 — Prise de contact : Le Client est mis en relation avec notre équipe commerciale via le configurateur de commande intégré au site ou directement via WhatsApp au +34 661 104 962.

Étape 3 — Paiement : Les instructions de paiement sécurisé sont transmises au Client. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal et Skrill. L’ensemble des transactions est protégé par un cryptage SSL 256-bit.

Étape 4 — Validation et livraison : La commande est validée après confirmation du paiement par notre équipe. Les identifiants d’accès (code d’activation ou identifiants Xtream/M3U) sont envoyés au Client par e-mail et WhatsApp dans un délai moyen de 5 à 30 minutes.

Le Client reconnaît que la validation du paiement constitue la preuve de son consentement à la transaction et vaut signature électronique au sens des textes en vigueur.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page Abonnements. Orca Pro Max France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun abonnement n’est activé avant la confirmation effective du paiement.

Article 5 — Livraison des services numériques

Les produits commercialisés par Orca Pro Max France étant exclusivement des services dématérialisés, aucune livraison physique n’est effectuée.

La livraison consiste en l’envoi des identifiants d’accès au service (code d’activation, URL serveur, nom d’utilisateur et mot de passe selon la formule choisie). Ces identifiants sont transmis par WhatsApp et/ou e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison habituel est compris entre 5 et 30 minutes après la confirmation du paiement. En cas de retard exceptionnel (maintenance technique, forte affluence), le Client est informé par WhatsApp et la livraison intervient dans un délai maximum de 24 heures.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français relatif aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client reconnaît et accepte que l’exécution du service commence dès l’envoi des identifiants d’accès.

En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation une fois les identifiants délivrés et le service activé.

Cette renonciation est acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Article 8 — Responsabilité d’Orca Pro Max France

Orca Pro Max France s’engage à fournir un service de streaming stable et de qualité. Toutefois, Orca Pro Max France ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.orca-promax.fr (textes, images, logos, design, code source) est la propriété exclusive d’Orca Pro Max France. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 — Protection des données personnelles

Orca Pro Max France collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 — Service client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :

Centre d’aide en ligne : centre-daide-expertise-orca

WhatsApp : +34 661 104 962

E-mail : [email protected]